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traitement ambulatoire

Mesure pour jeunes adultes (61 CP) en cas de longue peine privative de liberté

Jurisprudence
Peines, mesures, contraventions

6B_953/2023 (arrêt destiné à la publication)

Le principe de l'interdiction de la sous-mesure (« Untermassverbot ») prévoit que la durée et l'intensité d’une mesure ne doivent pas être trop faibles par rapport à la peine suspendue. Les peines privatives de liberté de longue durée, pour lesquelles la durée maximale de la mesure n'équivaut même pas aux deux tiers de la durée de la peine, ne doivent être suspendues qu'exceptionnellement en vue d'un traitement hospitalier.
iusNet DP-PP 19.02.2024