Résumé : L’avocat qui produit, pour le compte de l’un de ses clients, un document contenant des informations couvertes par le secret bancaire dans une procédure civile est susceptible de commettre une infraction pénale (art. 47 al. 1 let. c en lien avec let. a LB). Dans le cas d’espèce, le Tribunal cantonal zurichois retient que l’avocat a agi par négligence (cf. art. 47 al. 2 LB). Constatant l’absence de description d’un tel comportement dans l’acte d’accusation et la prescription de l’action pénale de l’infraction commise par négligence, il acquitte l’avocat.

I. faits

Le prévenu, un avocat, représente B. dans une procédure contre l’ancienne employeuse de ce dernier, un établissement bancaire, devant le Tribunal des prud’hommes zurichois. 

Dans cette procédure, l’ancienne employeuse conteste l’allégué de B. à teneur duquel elle avait encore des relations d’affaires problématiques avec des clients américains fin décembre 2012. Pour prouver son allégué, l’ancien employé transmet à son avocat un document intitulé « US-Exit-Reporting », reçu...