intention
Des chatouilles constitutives de lésions corporelles par dol éventuel
L'élément subjectif en lien avec l'abus d'autorité peut, dans certains cas, résider dans l'acte de contrainte lui-même
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Divers
6B_101/2022
Tribunal fédéral
6B_101/2022 (arrêt destiné à la publication)
Violation intentionnelle du secret bancaire par un avocat
Jurisprudence
Conditions de la répression