Résumé : même lorsque la visibilité et les conditions routières sont bonnes, le fait de porter son regard durant quelques secondes sur son portable pour programmer une application GPS peut être constitutif d’un manque d’attention coupable, ce d’autant plus si des éléments à proximité nécessitent une attention continue, en l’occurrence un arrêt de bus et un passage piéton.

I. Faits

Le 22 juillet 2021, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de A. pour violation simple à la LCR. Il est reproché à A. d’avoir tenu son téléphone portable dans sa main droite, sous le volant, alors qu’il conduisait et aurait regardé l'écran pendant environ 3 secondes. Il n’aurait ainsi pas prêté une attention suffisante à la circulation. 

A. a fait opposition à cette ordonnance pénale. Tant les juges de 1^ère instance que ceux de la Cour d’appel ont confirmé sa condamnation.

II. Droit 

A. considère que le fait d'avoir regardé brièvement son téléphone portable pendant une seconde, à faible vitesse et sur une distance raisonnable, ne...