Résumé : trafic de stupéfiants : le Tribunal fédéral confirme le cumul des quantités vendues pour apprécier la gravité du cas, à l’aune des valeurs seuils, et la qualification en crime ou en délit.

I. Faits

Il est reproché à A d’avoir acquis à plusieurs reprises de la cocaïne en petites quantités (au cours d’une période déterminée) et d’en avoir revendu une partie à plusieurs clients, en différents lieux et à intervalles irréguliers. Les différentes transactions de revente auraient, individuellement, toujours porté sur une quantité inférieure à 18 grammes de substance pure, mais auraient, au total, nettement dépassé ce seuil. A aurait consommé lui-même ou remis à son épouse la part de la cocaïne qu’il ne destinait pas à la revente.  

S’agissant du volet trafic, A est condamné pour délit à la Loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 LStup, en première puis deuxième instance.

Le Ministère public porte l’affaire au Tribunal fédéral, qui admet le recours.  

II. Droit

Le Ministère public fait grief à l’autorité intimée de n’avoir pas...