Résumé : la demande de crédit COVID ne revêt pas une valeur probante accrue. Un formulaire mensonger ne peut donc être considéré comme un faux intellectuel, à tout le moins s’agissant des indications quant à l’utilisation des fonds confiés. Le Tribunal fédéral envisage qu’il puisse en aller différemment s’agissant, par exemple, de l’inscription d’un faux chiffre d’affaires. 

I. Faits 

A. est condamné par le Tribunal supérieur du canton d’Argovie pour diverses infractions, dont escroquerie et faux dans les titres (art. 251 CP). Il lui est, pour ces deux derniers crimes, reproché d’avoir sollicité de sa banque un crédit COVID 19 d’un montant de CHF 500'000.- pour le compte de sa société, en indiquant faussement que celle-ci serait « considérablement atteinte économiquement parlant » (« wirtschaftlich erheblich beeinträchtigt ») par la pandémie de COVID 19 (« aufgrund der Covid-19-Pandemie ») et que le crédit octroyé serait utilisé uniquement pour assurer « les besoins courants en liquidités » (« laufenden Liquiditätsbedürfnisse »). Or, A. aurait déjà à ce moment-là prévu d’utiliser les fonds pour payer des...