Résumé : le Tribunal fédéral applique le droit d’office… mais est lié par les conclusions des parties. Si seule la peine est contestée, les juges de Mon Repos ne reviennent pas sur la qualification pénale du comportement du prévenu décidée par les juridictions cantonales. 

I. Faits 

Par jugement du 3 octobre 2022, A. est reconnu coupable de diverses infractions à l’encontre de B. : contrainte, contrainte sexuelle, viol et accès indu à un système informatique. Le Tribunal de l’arrondissement de la Veveyse le condamne à une peine privative de trois ans, dont deux avec sursis, avec délai d’épreuve de deux ans. A. fait appel du jugement, concluant notamment – ce qui ressort non de l’arrêt du Tribunal fédéral mais de celui de la Cour cantonale – à son acquittement des infractions sexuelles et se plaignant de la quotité de la peine. Le Tribunal cantonal fribourgeois confirme la condamnation de A. mais fixe une nouvelle peine de deux ans avec sursis pendant cinq ans. 

Le Ministère public recourt au Tribunal fédéral sur la quotité de la peine. 

L’état de fait tel que retenu par les juges de Mon...