Quelle intensité doit atteindre la « menace » sous l’angle de l’infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires réprimée par l’article 285 CP ?
Quelle intensité doit atteindre la « menace » sous l’angle de l’infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires réprimée par l’article 285 CP ?
Quelle intensité doit atteindre la « menace » sous l’angle de l’infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires réprimée par l’article 285 CP ?
Résumé : la menace au sens de l'article 285 CP correspond à la menace d'un dommage sérieux au sens de l'article 181 CP et doit donc être suffisamment grave pour faire plier une personne raisonnable se trouvant dans les mêmes circonstances. L'intensité requise est déterminée au cas par cas, selon des critères objectifs. La notion de menace est identique à celle de l'article 180 CP, mais contrairement à ce que prévoit cette disposition, la menace évoquée à l'article 285 CP n'a pas à être grave ni objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime. Il n'est donc pas nécessaire qu'elle suscite la peur chez son destinataire et il suffit qu'elle soit propre à l'entraver dans sa liberté d'action. Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur est propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. Cette question s’examine en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne. La question de savoir si une déclaration doit être considérée comme une menace s'apprécie en fonction de l'ensemble...
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