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Le risque de récidive comme motif de détention (art. 221 al. 1bis CPP)

Le risque de récidive comme motif de détention (art. 221 al. 1bis CPP)

Jurisprudence
Mesures de contrainte

Le risque de récidive comme motif de détention (art. 221 al. 1bis CPP)

Résumé : en cas de risque de récidive simple ou qualifié, il faut partir du principe d'une « proportionnalité inversée » entre la gravité du délit et la probabilité de sa survenance. En d'autres termes, plus les actes menaçants sont graves et plus la mise en danger de la sécurité d'autrui est élevée, moins les exigences en matière de risque de récidive doivent être élevées. Aussi, on ne peut pas exiger, même sous l’angle du nouvel art. 221 al.1bis let a-b CPP, une très grande probabilité de survenance en cas de menace sérieuse de crimes violents graves.

 

I. Faits

Le Ministère public du canton de Zurich a mené une instruction pénale contre A. pour homicide volontaire et divers autres délits. Le 30 novembre 2022, le prévenu a été placé en détention provisoire par le tribunal des mesures de contrainte (TMC). Le 21 novembre 2023, A. a déposé une demande de mise en liberté auprès du Ministère public. Par décision du 30 novembre 2023, le TMC a rejeté la demande de mise en liberté après avoir auditionné le prévenu. Il a prolongé la détention provisoire en raison d'un risque « qualifié » de récidive jusqu'à la...

iusNet DP-PP 18.03.2024

 

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