Résumé : l’art. 335 CPP consacre le droit à ce qu’un tribunal soit composé légalement. Les juges doivent ainsi former leur intime conviction sur la base du contenu des débats principaux, en particulier des preuves qui y sont présentées et des arguments avancés par les parties. Aussi, un changement dans la composition du Tribunal n’est possible que dans des limites étroites. Si un tel changement intervient, l’ensemble des débats doivent être répétés à moins que les parties y renoncent.

I.   Faits

Par décision du 24 février 2022, le tribunal de district de Münchwilen a acquitté A. des accusations de viol au préjudice de B., de séquestration et d'infraction à la loi sur les stupéfiants. 

Tant le ministère public que A. et B. ont interjeté appel de cette décision. A. a finalement retiré sa demande d'appel le 18 octobre 2022, mais s'est réservé le droit de déposer un appel joint. Le 17 novembre 2022, il a conclu, par voie d'appel joint, à ce qu'une indemnité pour tort moral de 16'200 Frs lui soit versée, avec intérêts au taux de 5 % à compter du 28 juin 2018.

Le 6 janvier 2023, A. a demandé...