Résumé : les biens du trust sont réputés être la propriété du trustee, quand bien même ils constituent une masse distincte et ne font pas partie de sa fortune personnelle. Aussi, le trustee doit être considéré comme lésé au sens de l'art. 115 CPP en cas d'infractions portant sur les biens qui lui ont été confiés en trust. Les bénéficiaires du trust ne sont quant à eux que des lésés indirects et partant, ne peuvent revêtir la qualité de partie plaignante.

I. Faits 

A, ressortissant libyen décédé en 2014, était le settlor du trust. L'un de ses frères et ses dix enfants en étaient les bénéficiaires. Parmi les actifs du trust figuraient des immeubles commerciaux situés en Allemagne et en Angleterre.

Les trustees étaient initialement J. K. et L. et en 2020, M. SA est devenu le nouveau trustee étant précisé que L. était administrateur de cette société.

Par la suite et selon un acte du 11 septembre 2020, deux nouveaux trustees ont été désignés.

Préalablement, soit les 26 février, 10, 20 mars et 28 avril 2020, six des enfants de A....