Résumé : un tiers peut se prévaloir du principe de la publicité du jugement (art. 30 al. 3 Cst) pour consulter une ordonnance de non-entrée en matière non entrée en force. Le TF en profite pour rappeler que la publicité du jugement s’applique également à l’ordonnance de classement non entrée en force ainsi qu’aux prononcés qui ont été annulés par l’autorité de recours. Par ailleurs, il importe de relever que le TF n’analyse aucunement si le tiers dispose d’un intérêt spécifique digne de protection à une telle consultation, de sorte qu’il apparaît que tout citoyen peut se prévaloir, dans ce cadre, de l’art. 30 al. 3 Cst.

I. Faits

Suite à une plainte pénale déposée à l’encontre de membres du pouvoir exécutif du canton de Zoug, le ministère public rend une ordonnance de non-entrée en matière. Deux jours plus tard, A., tiers à la procédure pénale, dépose une demande de consultation de l’ordonnance qui sera rejetée par le procureur. A. forme un recours auprès de la Cour suprême du canton de Zoug, puis auprès du Tribunal fédéral et invoque le principe de la publicité de la justice ancré à l’art. 30 al...