Résumé : le lieu de la tentative d’instigation à un crime au sens de l’art. 24 al. 2 CP constitue un critère de rattachement fondant la compétence territoriale du juge suisse. Il se détermine selon l’art. 8 al. 2 CP, à savoir d’après le lieu de situation de l’instigateur (lieu de l’acte) respectivement d’après l’endroit, où selon la représentation de l’instigateur, le résultat aurait dû se produire. Celui-ci se matérialise notamment dans la volonté de l’instigué de commettre l’infraction, de sorte que le lieu de situation de l’instigué au moment de l’instigation constitue un lieu de résultat.

I. Faits

Le 30 avril 2020, A. est reconnu coupable, entre autres infractions, de tentatives d’instigation à homicides. Cette condamnation repose sur les faits suivants : entre septembre 2018 et décembre 2018, A. a, à plusieurs reprises, via messages écrits ou vocaux de même que lors d’une conversation directe, demandé à B. de tuer sa partenaire C., son ex-amie D., ainsi que lui-même par balles. Dans cette optique, A. a montré à B. plusieurs armes à feu et lui a indiqué de porter des gants lors de la commission...