Résumé : l’expression « escroc multiple » utilisée à l’encontre d’une personne acquittée du chef d’accusation d’escroquerie multiple peut constituer également une diffamation si cette déclaration n’est entendue que par des collaborateurs d’un tribunal, tous soumis à une obligation de confidentialité.

I. Faits 

En 2017, A. a envoyé une lettre au Bezirksgericht de Frauenfeld dans laquelle elle expliquait retirer une action en revendication intentée contre B. en raison de l’avance de frais élevée et de l’invitation à fournir tous les documents en double et avec la liste des pièces. Elle écrivait également qu’elle ne comprenait pas qu’une personne ayant commis plusieurs escroqueries, falsification de documents, etc… puisse solliciter gratuitement les tribunaux et qu’elle doive payer pour tout. Cette lettre a été envoyée à B. en même temps que la décision de classement. En 2014, B. avait été condamnée, entre autres, pour escroquerie au détriment de A. L’instance supérieure avait ensuite acquitté B. du chef d’accusation d’escroquerie mais l’avait condamnée pour tentative d...