Résumé : notre Haute Cour constate que la nouvelle version de l’art. 222 CPP, qui exclut explicitement la qualité pour recourir du Ministère public contre les décisions de mise en liberté, n’est actuellement pas encore en vigueur et que, par conséquent, la qualité pour recourir du Ministère public est actuellement toujours donnée.

I. Faits 

A. fait l’objet d’une enquête pénale pour menaces et menace contre les autorités et les fonctionnaires. 

A. aurait proféré des menaces contre la vie et l’intégrité corporelle lors d’une audience devant le Bezirksgericht.

Le 18 août 2022, A. a été arrêté provisoirement.

Le 20 août 2022, le tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de mise en détention provisoire au motif qu’il n’y avait pas de risque de passage à l’acte et a ordonné sa mise en liberté immédiate.

Le Ministère public a fait recours contre cette décision auprès du tribunal cantonal du canton d’Argovie.

Celui-ci a accordé l’effet suspensif au recours et a ordonné le maintien en détention pour la durée de la...