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La non-comparution à une audience de conciliation comme retrait de la plainte pénale

La non-comparution à une audience de conciliation comme retrait de la plainte pénale

Jurisprudence
Règles de procédure

La non-comparution à une audience de conciliation comme retrait de la plainte pénale

Résumé : la simple indication d'une partie plaignante qu'elle n'est pas disposée à transiger n’empêche pas le Ministère public de procéder à une tentative de conciliation. Un contact direct entre les parties à la procédure, établi par l'intermédiaire du Ministère public, ne doit pas être sous-estimé et il est donc très rare que l'on puisse dire à l'avance qu'une transaction est exclue en soi. Ainsi, si la partie plaignante qui a exprimé son refus de transiger ne se présente pas à l’audience de conciliation, sa plainte pénale doit être considérée comme retirée.

 

I. Faits

A. a déposé une plainte pénale contre B. pour diffamation et injures en raison d'une vidéo publiée sur YouTube et Facebook. Le Ministère public a ordonné alors la tenue d’une audience de conciliation. Après avoir reçu le mandat de comparution, A. a indiqué au Ministère public qu’il ne souhaitait pas conclure un accord et demandé à ce que cette audience soit annulée. Malgré cela, le Ministère public a décidé de maintenir l’audience.

A. ne s’est finalement pas présenté à l’audience de conciliation. Constatant son absence, le Ministère...

iusNet DP-PP 25.09.2023

 

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