Résumé : l’instance inférieure a certes admis la violation du principe de célérité et a tenu compte de cette circonstance en réduisant la peine de six mois. Le Tribunal fédéral a retenu que l’art. 84 al. 4 CPP était certes une prescription d’ordre, mais que la durée de huit mois pour la rédaction du jugement dans le cas d’espèce ne pouvait pas être justifiée par l’argument de la surcharge de travail. En outre, une réduction de six mois seulement dans le cas d’espèce devait être considérée comme insuffisante et n’était plus dans les limites du pouvoir d’appréciation de l’instance inférieure. 

Le 18 juillet 2019, le Strafgericht de Bâle-Ville a condamné A. pour infractions (constitutives de crimes) à la loi sur les stupéfiants et blanchiment d’argent multiples (cas grave) à une peine privative de liberté de 10 ans et à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 CHF, cette dernière avec sursis. Il a ordonné une expulsion de 12 ans et son inscription dans le Système d’information Schengen (SIS). 

Sur appel de A. et du ministère public, l’Appellationsgericht de Bâle-Ville l’a reconnu coupable le 25...