Résumé : le TF a confirmé la conformité au droit supérieur – à savoir les art. 8 CEDH, 13 Cst. et 84 CP – d’une norme cantonale vaudoise (l'art. 82 RSPC/VD), qui pose des exigences précises quant à la stabilité et à la durée d’une relation de couple, pour qu’un détenu puisse bénéficier de relations intimes avec son partenaire dans un parloir intime. Tant le critère de durée que celui de stabilité sont adéquats et pertinents pour permettre de déterminer que le détenu est bien au bénéfice de liens personnels étroits et effectifs avec son partenaire au moment de la demande.

I. Faits

Par jugement du 10 novembre 2022 de la Cour d'appel pénale du canton de Vaud, A. a été condamné à une peine de 4 ans et 2 mois, notamment pour voies de fait et vol par métier : il était en détention provisoire depuis le 17 septembre 2020 et en exécution anticipée de la peine depuis le 3 décembre 2021.

Par décision du 25 novembre 2022 (confirmée par la Direction du Service pénitentiaire, SPEN), la Direction de la Prison et l'Office d'exécution des...