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Mesure pour jeunes adultes (61 CP) en cas de longue peine privative de liberté

Mesure pour jeunes adultes (61 CP) en cas de longue peine privative de liberté

Jurisprudence
Peines, mesures, contraventions

Mesure pour jeunes adultes (61 CP) en cas de longue peine privative de liberté

Résumé : le principe de l'interdiction de la sous-mesure (« Untermassverbot ») prévoit que la durée et l'intensité d’une mesure ne doivent pas être trop faibles par rapport à la peine suspendue. Les peines privatives de liberté de longue durée, pour lesquelles la durée maximale de la mesure n'équivaut même pas aux deux tiers de la durée de la peine, ne doivent être suspendues qu'exceptionnellement en vue d'un traitement hospitalier.

 

I. Faits

Par jugement du 5 juin 2020, le tribunal de district du canton de Zürich a condamné A. pour de nombreuses infractions dont notamment contrainte sexuelle, viol, mise en danger de la vie d'autrui, lésions corporelles simples, contrainte, vol qualifié, à une peine privative de liberté de 13 ans, à une peine pécuniaire de 170 jours-amende à Fr. 10.- ainsi que d'une amende de 1'600 francs.

Le tribunal a également ordonné un traitement ambulatoire mais n’a pas suspendu l'exécution de la peine privative de liberté.

Par arrêt du 22 septembre 2021, l’Obergericht du canton de Zurich a partiellement confirmé le jugement de 1ère instance et condamné A. à...

iusNet DP-PP 19.02.2024

 

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