Résumé : dans un arrêt 6B_782/2022 du 17 avril 2023 (destiné à publication), le Tribunal fédéral a jugé que l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), impliquant dans le cas d'espèce des actes répétés de l'auteur ou une violation durable de son devoir d'éducation, formait une unité juridique d'actions si bien que dans un souci de cohérence avec la solution retenue en cas de délit continu, il convenait d'appliquer, à l'ensemble des actes commis en partie sous l'ancien et en partie sous le nouveau droit, le nouveau délai de prescription. 

I. Faits 

A est père des jumeaux B et C. Il lui est reproché d'avoir, entre août 2008 et fin 2014, frappé ses enfants, de leur avoir régulièrement crié dessus pour des futilités, de les avoir rabaissés, injuriés et de s'être montré violent à l'égard de leur mère, en leur présence. Un rapport d'expertise pédopsychiatre a été mené sur B et C en 2017. En 2018, B et C ont été entendus séparément par les enquêteurs et ont fait des déclarations correspondantes à celles tenues lors de l'expertise, relatant des actes de maltraitance de la...