Résumé : la prise de connaissance de messages injurieux en Suisse mais envoyés depuis l’étranger ne constitue pas un point de rattachement suffisant pour admettre la compétence pénale des autorités suisses si le contenu des messages est diffusé de façon non ciblée et non individualisée. Lorsque la prise de connaissance du contenu illicite n’est pas la conséquence directe et immédiate du comportement de l’auteur des messages, il n’existe pas de rattachement territorial en Suisse.

I. Faits

En date des 13 février, 9 mai et 11 mai 2020, A. a adressé plusieurs messages à C., par le biais de l'application WhatsApp. Ces messages contenaient notamment plusieurs injures à l’encontre du nouveau compagnon de C.

C. a reçu les messages des 9 et 11 mai 2020 et en a pris connaissance alors qu'elle se trouvait en France. Elle en a relayé le contenu à son ami intime, B. qui était en Suisse, lieu où il est domicilié et où il travaille.

Par jugement du 10 mai 2022, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu A. coupable d'injure à l'encontre de B. en lien avec plusieurs messages adressés à C. les 13 février...