Résumé : une durée totale de la procédure d'environ trois ans jusqu’à ce que le jugement de deuxième instance soit rendu ne viole pas le principe de célérité. De toute façon, la simple mention de la violation dudit principe dans le dispositif du jugement n’est pas prévue comme réparation. Le Tribunal fédéral a en outre expliqué que le tribunal doit renoncer à prononcer une expulsion si les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont remplies de manière cumulative. Il a ajouté que la “disposition potestative“ ne signifiait pas que le tribunal pouvait décider librement d’appliquer ou non cette disposition.

I. Faits

A. a été reconnu coupable d’infraction à la loi sur les stupéfiants par le tribunal de district de Brugg pour avoir livré d’importantes quantités de cocaïne contre rémunération. Il a été condamné à une peine privative de liberté avec sursis partiel.

Le tribunal de district a renoncé à une expulsion.

Le Tribunal cantonal argovien a confirmé le verdict de culpabilité et a en outre expulsé A. du pays pour une durée de sept ans et ordonné l’inscription de l’expulsion dans le SIS.

A., qui est né et a...