Résumé : le Tribunal fédéral a retenu que, dans le cadre de délits relationnels, l’établissement d’un profil ADN dans le but d’élucider et de prévenir de futures infractions n’était pas proportionné. Si le prévenu devait être à nouveau soupçonné d’un délit similaire et que l’on pouvait considérer que l’établissement de son profil ADN constitue un moyen de preuve approprié, un tel profil pourrait alors être ordonné à ce moment-là.  

I. Faits

A. est soupçonné de menaces, de voies de fait respectivement de lésions corporelles simples et de contrainte sur sa compagne B., dont il est séparé, et sur leurs enfants communs. Le ministère public a fait établir un profil ADN de A. Un recours déposé par A. contre cette ordonnance a été rejeté par l’Obergericht argovien par décision du 5 septembre 2022. 

En ce qui concerne les soupçons de commission d’une infraction, l’Obergericht a retenu que A menaçait la victime et qu’il était presque devenu normal qu’il la gifle. Vers Noël 2020, juste avant qu’elle ne se rende dans le foyer pour femmes, il l’a violemment frappée et emmenée dans...