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Devancement (autorisé) ou dépassement à droite (interdit) en autoroute?

Devancement (autorisé) ou dépassement à droite (interdit) en autoroute?

Jurisprudence
Droit pénal accessoire

Devancement (autorisé) ou dépassement à droite (interdit) en autoroute?

Résumé: cet arrêt traite de la différence entre le devancement et le dépassement à droite : le nouvel art. 36 al. 5 OCR autorise plus généreusement le devancement, tout en maintenant l’interdiction du dépassement par la droite. Dans la circulation en files parallèles, il y a dépassement, lorsqu’un véhicule déboîte, devance un véhicule par la droite et se rabat dans un même élan, en utilisant les espaces demeurants libres dans la file parallèle dans le seul but de gagner du terrain. La circulation en colonnes parallèles suppose un trafic dense sur les deux voies de circulation, avec des vitesses pratiquées sur la voie de dépassement et sur la voie normale à peu près identiques.

 

I. Faits

En 2019, A conduisait sa voiture sur la voie de dépassement. 1'000 mètres avant une sortie d'autoroute, il a mis le clignotant droit et s’est déplacé sur la voie normale. Il a dépassé 4 véhicules par la droite sur une distance de 1’300 mètres, à une vitesse de 100/120 km/h et s'est ensuite à nouveau engagé sur la voie de dépassement. Le 4 septembre 2020, le tribunal d'arrondissement l'a condamné à une peine pécuniaire avec sursis...

iusNet DP-PP 18.07.2022

 

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