Résumé : une analyse systématique de la teneur en THC du cannabis n’est pas nécessaire pour constater que son taux est supérieur à 1%, seuil à partir duquel cette substance est considérée comme un stupéfiant. Par ailleurs, en matière d’indemnisation au sens de l’art. 429 CPP, lorsqu’il n’est pas possible de distinguer clairement le complexe de faits ayant donné lieu à un classement de celui ayant abouti à une condamnation, l’avocat n’est pas en mesure de procéder à une liste des opérations uniquement en lien avec le classement. Il faut procéder à une pondération globale pour aboutir à une proportion d'opérations pertinentes relatives au classement.

I. Faits

Par jugement du 11 février 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu A. coupable de conduite en état d'incapacité et de délit à la LStup et l’a condamné à une peine privative de liberté ferme, révoquant le sursis dont il bénéficiait en lien avec une précédente condamnation. Le Tribunal a par ailleurs rejeté les prétentions de A. en allocation d’indemnités (art. 429 CPP) et a mis les frais de la cause à...