Résumé : en l’absence de consentement de l’autorité supérieure, la production devant un tribunal, pour sa propre défense, de pièces émanant d’une investigation policière constitue une violation du secret de fonction. 

I. Faits

A., sergent-major au sein de la police genevoise, a été chargé d’une investigation policière concernant des débordements survenus lors d’une manifestation à Genève en octobre 2014. A la suite de cette manifestation, A. a produit au ministère public un procès-verbal d’audition d’un policier, valant plainte pénale, alors que cette audition n’avait en réalité jamais eu lieu. 

Une procédure pénale pour faux dans les titres a alors été ouverte contre A. 

Lors des débats de première instance dans cette procédure pour faux dans les titres, A. a produit deux photographies de la manifestation d’octobre 2014, qu’il avait tirées d’un des dossiers d’investigations policières dont il avait la charge. 

Dans ces circonstances, A. a révélé à la présidente du Tribunal, au ministère public et à la partie plaignante l’existence et le contenu de pièces d’un dossier d’...