Résumé : le Tribunal fédéral confirme l’extension d’une mesure de surveillance et l’exploitation de découvertes fortuites à l’encontre d’un tiers. Le fait qu’il ne soit pas le conducteur du véhicule objet de la mesure de surveillance initiale n’est pas déterminant dans la mesure où il s’y est trouvé régulièrement, de surcroit dans le cadre du trafic sous enquête. Les éléments recueillis à l’encontre de ce tiers dans ce véhicule sont considérés comme des découvertes fortuites pouvant être exploitées par le Ministère public.

I. Faits

Dans le cadre d’une enquête portant sur un important trafic de stupéfiants menée à l’encontre de B, le Ministère public a ordonné la mise en place d’un dispositif de sonorisation sur le véhicule utilisé quotidiennement par B. Le but de la mesure était notamment d’identifier des complices.

Le Tribunal des mesures de contrainte a autorisé la mise en œuvre de cette mesure à l’égard de B et l’exploitation des données recueillies contre ce dernier et toute autre personne qui acquerrait le statut de prévenu dans le cadre de cette enquête.

La mesure a permis de recueillir diverses...