Résumé : reconnu pénalement irresponsable de multiples infractions à l’intégrité physique/sexuelle et coupable de vol et d’empêchement d’accomplir un acte officiel, A. se voit imposer une mesure thérapeutique institutionnelle. Le Tribunal fédéral confirme qu’il n’est pas possible pour l’autorité d’exécution des peines d’aller au-delà de cette mesure fixée par le jugement pénal en ordonnant une thérapie par électrochocs (électroconvulsivothérapie) sous contrainte.

I. Faits

Par jugement du 29 août 2019 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Zurich, A. est notamment reconnu pénalement irresponsable de contrainte sexuelle, d’exhibitionnisme, de harcèlement sexuel répété, de violence et de menace contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que d’entrave à un acte officiel. A. est condamné à une peine pécuniaire et une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de 59 CP est prononcée à son encontre

Il se trouve depuis le 4 juin 2020 au sein du Zentrum für Stationäre Forensische Therapie (ZSFT) de Rheinau. Le 11 juin 2021, le ZSFT a demandé à l’Office d’exécution des peines du canton la mise en place d’une...