Résumé : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral illustre l’application de l’art. 355 al. 2, respectivement de l’art. 356 al. 4 CPP, en précisant que malgré un renvoi de la cause et la délégation de la direction de la procédure au Ministère public par le tribunal de première instance, la fiction légale desdits articles ne s’applique pas.

I. Faits

Par ordonnance pénale du 5 septembre 2018 du Ministère public du canton de Fribourg, A. a été reconnue coupable de diffamation, tentative de contrainte et insoumission à une décision de l’autorité.

Le 21 septembre 2018, A. a formé opposition contre cette ordonnance ce qui a engendré la transmission de la cause au Juge de police de la Sarine. 

Ce dernier a toutefois estimé que la cause n’était pas en état d’être jugée et a renvoyé celle-ci au Ministère public pour complément d’instruction, en particulier afin qu’il procède à l’audition de A.

L’autorité de première instance a précisé déléguer la direction de la procédure au Ministère public. Celui-ci a donc cité A. à comparaître à une audience ; audience à laquelle A. a fait défaut sans excuse.

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