Résumé : une modification de l’acte d’accusation selon l’art. 333 CPP n’est possible que de manière exceptionnelle, lorsque les faits décrits pourraient réunir les éléments constitutifs d’une autre infraction que celle retenue par le Ministère public. Le Tribunal fédéral exclut une application extensive de l’art. 333 CPP qui permettrait de modifier l’acte d’accusation dans le but de remplir les faits constitutifs de l’infraction poursuivie.

I. Faits

Un automobiliste conduisait sur une route limitée à 80 km/h dans le canton de Zurich. Son attention a été détournée de la route par un véhicule de police dont les feux de détresse clignotaient, stationné sur la piste cyclable. Lorsqu’il a regardé à nouveau la route, il a été ébloui un instant et a vu trop tardivement qu’un véhicule se trouvait devant lui. Son freinage tardif a engendré une série de collisions impliquant plusieurs véhicules sur les deux voies de la route. Une femme enceinte, passagère de l’une des voitures impliquées dans l’accident, est décédée suite à ses graves blessures.

Le Tribunal de district de Bürlach a acquitté l’automobiliste d’homicide...