Résumé : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral s'est penché sur la qualité pour recourir du Ministère public contre l’indemnisation accordée à un tiers à la procédure, pour les frais engagés afin de satisfaire à une demande de production de pièces. Raisonnant par analogie avec ce qui prévaut en matière de répartition des frais de la procédure d’appel entre le prévenu condamné et l’État, le Tribunal fédéral retient que le Ministère public ne dispose pas d'un intérêt juridiquement protégé pour recourir contre l'octroi d'une telle indemnisation.

I. Faits

La police argovienne reçoit un porte-monnaie retrouvé dans la poubelle des toilettes d’un restaurant. Le propriétaire du porte-monnaie – identifié dans la foulée – explique se l'être fait dérober lors d’un trajet en bus. Le Ministère public ordonne à la société de transport concernée la production des enregistrements de la caméra de surveillance du bus emprunté par le propriétaire du porte-monnaie. La société de transport s'exécute en remettant au Ministère public les enregistrements demandés. Elle requiert une indemnisation de CHF 250 pour cette...