Résumé : le droit à l'accès au dossier n'est pas absolu et ne confère pas le droit de se voir notifier les pièces à domicile, bien que souvent les dossiers sont remis aux avocats (qui bénéficie d'une présomption en faveur de la réception en mains propres). La procédure de scellés tend à soustraire des données protégées par un secret de la connaissance des autorités pénales et des tiers. Si un risque de divulgation existe, il appartient au TMC de prendre des mesures pour le prévenir. La nature de la procédure de scellés impose à l'égard des participants non représentés que la règle générale s'applique, à savoir que la consultation soit mise en œuvre au siège de l'autorité.

I. Faits

Dans le cadre d’une procédure pénale à l'encontre d'employés de la Banque A. SA, le Ministère public de Genève (MP) a effectué une perquisition dans les locaux de la banque, en saisissant l'intégralité des courriers se trouvant sur les messageries électroniques des employés prévenus (B. et C.), ainsi que d’...