Résumé : même en matière de frais, le principe est que la responsabilité de l'action pénale incombe à l’État : la loi prévoit des correctifs/exceptions, notamment dans le cas d'un acquittement prononcé à l'issue d'une procédure complète ou lorsque la partie plaignante a sciemment compliqué la mise en œuvre de la procédure. En l'espèce, le TF a statué qu’il fallait suivre le principe (concrétisé à l'art. 432 CPP) : si la procédure pénale concerne des crimes poursuivis d'office, dans la procédure de recours, l'indemnisation du prévenu est à la charge de l'État, et non du plaignant qui a échoué.

I. Faits

Par ordonnance de non-entrée en matière (decreto di non luogo a procedere), le Ministère Public du Canton du Tessin (MP) a classé la procédure pénale dirigée contre B et C pour escroquerie, gestion déloyale et blanchiment d’argent ; procédure ouverte à la suite de la plainte déposée par A.

La Cour des recours pénal tessinoise (CRP) a rejeté le recours formé par A, qui n’avait pas suffisamment motivé sa...