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Lors de l’examen d’une demande de révision, qu’est-il examiné comme une question de fait et qu’est-il examiné comme une question de droit ?

Lors de l’examen d’une demande de révision, qu’est-il examiné comme une question de fait et qu’est-il examiné comme une question de droit ?

Jurisprudence
Voies de recours

Lors de l’examen d’une demande de révision, qu’est-il examiné comme une question de fait et qu’est-il examiné comme une question de droit ?

Résumé : la question de savoir si un fait ou une preuve est considéré comme nouveau selon les dispositions du droit de la révision est une question de fait. En l’espèce, le Tribunal fédéral doit décider si la connaissance de faits nouveaux permet de réviser le jugement.

I. Faits

A. a accusé les policiers B. et C d’abus d’autorité, de voies de fait simples, de lésions corporelles graves par négligence et de violation de domicile commis lors d’une opération de police perpétrée chez elle le 3 août 2011. Le 22 août 2016, le Tribunal cantonal du canton de Zurich a acquitté les policiers B. et C. de ces chefs d’accusation. Le 8 février 2017, le Tribunal cantonal du canton de Zurich a acquitté A. de l’infraction de menace dans le cadre de l’appel dirigé contre le jugement rendu le 31 mars 2014 par le tribunal de district de Zurich. Elle a confirmé sa condamnation pour violence et menace contre les fonctionnaires de police d’une peine de 120 jours-amende à 30.00 CHF le jour, après déduction des jours de détention.

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours déposés par A. contre les arrêts rendus par le Tribunal cantonal du canton...

iusNet DP-PP 31.08.2021

 

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