iusnet

iusNet

Revue de presse

novembre 2021

octobre 2021

septembre 2021

Revision des Sexualstrafrechts

Infractions de la partie spéciale
Infractions contre l'intégrité sexuelle
Revision des Sexualstrafrechts
Scheidegger Nora
recht 2021 S. 171

août 2021

Strafbehörden dürfen googeln

Moyens de preuves
Administration et exploitation
Strafbehörden dürfen googeln
Cartner Anna, Schweingruber Sandra
PJA 2021 | p. 990

juillet 2021

Portée et exploitabilité dans une procédure pénale suisse d'éléments de preuve recueillis dans le cadre d'une procédure pénale étrangère dans des conditions illégales. Lex loci ou lex fori ?

Procédure pénale
droit européen I article 141 al. 2 CPP
Portée et exploitabilité dans une procédure pénale suisse d'éléments de preuve recueillis dans le cadre d'une procédure pénale étrangère dans des conditions illégales. Lex loci ou lex fori ?
Robert Roth | Laurent Moreillon
ZStrR 2/2021, 27 mai 2021, p. 159

Pages