Un réexamen non prévu par la procédure pénale a-t-il un effet juridique ?

Le Tribunal fédéral se prononce sur la question de savoir si et quand la décision sur les frais contenue dans une procédure de recours en matière de détention peut être renvoyée de manière indépendante devant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral se penche sur la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le prononcé de la détention pour des motifs de sûreté pour risque de fuite après un acquittement par le tribunal de première instance.

Le Tribunal fédéral précise à plusieurs reprises comment contester l’établissement des faits afin que le grief soit accepté par le Tribunal fédéral. Il précise également dans quelle mesure une violation du principe de célérité peut entraîner une réduction de la peine.