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La différence entre les dispositions procédurales et les conditions de la responsabilité pénale en droit de la circulation routière
Jurisprudence
Procédures spéciales
La différence entre les dispositions procédurales et les conditions de la responsabilité pénale en droit de la circulation routière
Notification d’une ordonnance pénale à l’étranger et délai d’opposition
Jurisprudence
Procédures spéciales
Notification d’une ordonnance pénale à l’étranger et délai d’opposition
La fiction de retrait de l'opposition dans la procédure en matière de contraventions
Jurisprudence
Procédures spéciales
La fiction de retrait de l'opposition dans la procédure en matière de contraventions
Le délai d'opposition contre une ordonnance pénale corrigée
Jurisprudence
Procédures spéciales
Le délai d'opposition contre une ordonnance pénale corrigée
Notions importantes dans le domaine de la levée de scellés
Jurisprudence
Règles de procédure
Procédures spéciales
Notions importantes dans le domaine de la levée de scellés
La procédure de recours en droit pénal des mineurs
Jurisprudence
Procédures spéciales
La procédure de recours en droit pénal des mineurs
Le grief d’arbitraire dans le cadre de la preuve par indices
Jurisprudence
Procédures spéciales
Le grief d’arbitraire dans le cadre de la preuve par indices
Invalidité du retrait de l'opposition à une ordonnance pénale en cas de mise en accusation devant le tribunal après l'administration de nouvelles preuves et une nouvelle qualification juridique
Jurisprudence
Procédures spéciales
Invalidité du retrait de l'opposition à une ordonnance pénale en cas de mise en accusation devant le tribunal après l'administration de nouvelles preuves et une nouvelle qualification juridique
Précisions sur la notion d’« absence fautive » découlant de l’article 368 al. 3 CPP en matière de procédure par défaut
Jurisprudence
Procédures spéciales