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Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Mise En Danger Par Emploi Dexplosifs

mise en danger par emploi d'explosifs

Un feu d’artifice détruisant un radar représente-t-il une mise en danger collective ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_795/2021 (arrêt destiné à la publication)

Le Tribunal fédéral se penche sur la question de savoir si le fait de faire exploser un radar avec des feux d’artifice entraîne une condamnation pour emploi d’explosifs. Il se penche sur la question de savoir s’il faut suivre la théorie individuelle ou celle de la représentation.
iusNet DP-PP 20.06.2022