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recel

Qualité pour recourir de la partie plaignante au Tribunal fédéral

Jurisprudence
Voies de recours
Règles de procédure
Conditions de la répression
Infractions de la partie spéciale
La partie plaignante recourante doit justifier être titulaire des prétentions civiles invoquées. Lorsqu’elle agit en tant qu’héritière, l’hoirie entière doit agir. La question de savoir si l’action civile adhésive est dès lors exclue lorsque certains membres de l’hoirie ne sont pas des proches du défunt reste ouverte.
iusNet DP-PP 22.04.2024

Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_1450/2020 (arrêt destiné à la publication)

L'instigation peut être induite même chez une personne déjà disposée à agir, sauf si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre. L'instigation à un vol absorbe le recel, la seconde infraction étant un acte subséquent non punissable, selon la nouvelle jurisprudence du TF.
iusNet DP-PP 17.10.2022