Diffusion de propagande terroriste au sens de la loi interdisant Al-Qaïda et l’État islamique

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Diffusion de propagande terroriste au sens de la loi interdisant Al-Qaïda et l’État islamique

La publication de vidéos de propagande terroriste en faveur d’une branche d’Al-Qaïda sur internet et leur diffusion devant un large public contrevient à la loi interdisant Al-Qaïda et l’État islamique (LAQEI). L’art. 74 al. 4 LRens n’est pas une lex mitior par rapport à l’art. 2 al. 1 LAQEI, désormais abrogée.

De la violation du principe de célérité et de la question de savoir si le tribunal peut décider librement si l’art. 66a al. 2 CP s’applique

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Droit pénal accessoire

De la violation du principe de célérité et de la question de savoir si le tribunal peut décider librement si l’art. 66a al. 2 CP s’applique

Le Tribunal fédéral se prononce sur les potentielles sanctions en cas de violation du principe de célérité et sur la question de savoir si la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP s’applique également aux infractions qualifiées à la loi sur les stupéfiants.