Résumé : la publication de vidéos de propagande terroriste en faveur d’une branche d’Al-Qaïda sur internet et leur diffusion devant un large public contrevient à la loi interdisant Al-Qaïda et l’État islamique (LAQEI). L’art. 74 al. 4 LRens n’est pas une lex mitior par rapport à l’art. 2 al. 1 LAQEI, désormais abrogée.

I. Faits

Le 20 novembre 2015, l’association C. a publié sur sa chaîne Youtube une vidéo d’une interview de D., chef d’une branche syrienne d'Al-Qaïda. Le 5 décembre 2015, C. a présenté un film dans une salle d’hôtel et l’a ensuite publié sur sa chaîne Youtube. Ces vidéos ont également été diffusées sur les réseaux sociaux de l’association.

A. et B. sont accusés par le MPC d’avoir enfreint la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées du 12 décembre 2014 (ci-après : LAQEI, désormais abrogée par décision du 1^er décembre 2022). Selon le MPC, la publication de ces vidéos de propagande sur internet aurait permis à D. de bénéficier de plateformes publiques importantes pour présenter et...