Le principe ne bis idem ne s'applique qu'en ce qui concerne les faits pour lesquels une ordonnance de classement a été rendue et non les accusations contenues dans un AA déposé en même temps. Si le MP rend une ordonnance de classement partiel et un acte d'accusation, il est décisif que la première se réfère à l'acte d'accusation concomitant. Les actes visés par l’art. 135 CP doivent être brutaux, avec une violence inhumaine, qui doit être susceptible de rester imprimée dans la conscience de l'observateur. D'un point de vue subjectif, il suffit que l’auteur évalue la signification sociale des éléments constitutifs de l'infraction de manière pertinente et qu'il représente l'infraction selon les conceptions habituelles d'un profane.

Les art. 426 al. 2 et 430 al. 1 CPP prévoient de mettre à la charge du prévenu les frais (et lui nier toute indemnité) s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure. Selon l'art. 53 CP l'autorité compétente renonce à poursuivre le prévenu lorsqu’il a réparé le dommage ou accompli des efforts pour compenser le tort qu'il a causé. Lorsqu'une ordonnance de classement est rendue en vertu de l’art. 53 CP, il se justifie de mettre les frais à la charge du prévenu, car cette disposition repose sur la prémisse selon laquelle l'auteur a commis un acte illicite.