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détention provisoire

Quelles circonstances doivent être prises en compte pour supposer un risque de fuite ?

Jurisprudence
Mesures de contrainte
Le Tribunal fédéral se penche à nouveau sur la notion de risque de fuite et précise quelles circonstances doivent être prises en compte pour son admission. Il traite également de la proportionnalité de la durée de détention provisoire.
iusNet DP-PP 31.08.2021

Le Tribunal fédéral clarifie la jurisprudence sur le risque de récidive en matière d'infractions contre le patrimoine

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Le risque de récidive en cas d'infraction contre le patrimoine ne doit être admis que si l'infraction constitue une menace importante pour la sécurité de la personne lésée
iusNet DP-PP 31.08.2021

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