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Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Risque De Récidive Qualifié

risque de récidive qualifié

Le risque de récidive qualifié chez les délinquants primaires

Jurisprudence
Règles de procédure
Le Tribunal fédéral précise les conditions auxquelles un risque de récidive qualifié peut être admis chez les délinquants primaires, soit sans que l’exigence d’une infraction antérieure ne soit remplie.
iusNet DP-PP 26.06.2023