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Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Risque De Récidive Qualifié

risque de récidive qualifié

Le risque de récidive qualifié chez les délinquants primaires

Jurisprudence
Règles de procédure
Pour les délinquants primaires, il n’est possible de renoncer à l’exigence d’infractions antérieures que si la personne concernée est prévenue d’une infraction grave et qu’il existe des éléments supplémentaires qui prouvent la dangerosité de la personne prévenue, comme par exemple un trouble psychique avec de graves traits antisociaux ou une tendance marquée à la violence. Le risque pour la collectivité doit pouvoir être qualifié « d’intolérablement élevé ».
iusNet DP-PP 26.06.2023

Les conditions du risque de récidive qualifié

Jurisprudence
Procédure pénale
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, aucune infraction préalable n’est nécessaire pour admettre le motif de détention du risque de récidive qualifié. Un risque de récidive qualifié justifiant la détention provisoire doit être admis lorsque, outre la peine menace prévue par la loi, le bien juridique concerné et le contexte indiquent la gravité des délits imminents. La gravité de l’atteinte à la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves imminents peut en principe se rapporter à des biens juridiques de toute nature.
iusNet DP-PP 24.04.2023