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Le risque de récidive qualifié chez les délinquants primaires

Le risque de récidive qualifié chez les délinquants primaires

Jurisprudence
Règles de procédure

Le risque de récidive qualifié chez les délinquants primaires

Résumé : pour les délinquants primaires, il n’est possible de renoncer à l’exigence d’infractions  antérieures que si la personne concernée est prévenue d’une infraction grave et qu’il existe des éléments supplémentaires qui prouvent la dangerosité de la personne prévenue, comme par exemple un trouble psychique avec de graves traits antisociaux ou une tendance marquée à la violence. Le risque pour la collectivité doit pouvoir être qualifié « d’intolérablement élevé ».

 

I. Faits

Il est reproché à A. d’avoir blessé B. avec un couteau. Tous deux étaient sous l’influence de l’alcool au moment des faits. A. a été condamné à une peine privative de liberté ferme pour tentative de lésions corporelles graves et une mesure pour jeunes adultes a été ordonnée. Parallèlement, la détention pour des motifs de sûreté de A. a été prolongée. A. a fait appel, respectivement déposé un recours contre les deux décisions. Le recours a été rejeté. A. a recouru contre cette deuxième décision devant le Tribunal fédéral et conclu à sa libération immédiate.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral constate que...

iusNet DP-PP 26.06.2023

 

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