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Droit Pénal et Procédure Pénale > Modulspezifische Rechtsgebiete > Divers

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Analyse de l’ancienne teneur de l’art. 34 al. 1 CP en relation avec le principe de la Lex Mitior

Jurisprudence
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Analyse de l’ancienne teneur de l’art. 34 al. 1 CP en relation avec le principe de la Lex Mitior

6B_433/2021

L’ancien article 34 al. 1 CP prévoyait que la peine pécuniaire ne pouvait pas excéder 360 jours-amende. Lors de la réforme du droit des sanctions, entré en vigueur le 1er janvier 2018, le nouvel article 34 al. 1 CP a réduit le quantum de la peine pécuniaire à 180 jours-amende.
iusNet DP-PP 24.01.2022

La directive européenne sur le retour protège-t-elle contre une peine pécuniaire ?

Jurisprudence
Divers

La directive européenne sur le retour protège-t-elle contre une peine pécuniaire ?

6B_1464/2020

La Directive européenne sur le retour s’oppose-t-elle au prononcé d’une peine pécuniaire ou celle-ci doit-elle être transformée en une peine d'expulsion assortie d’une obligation de quitter le territoire immédiatement exécutoire ?
iusNet DP-PP 17.01.2022

De la violation du principe de célérité et de la question de savoir si le tribunal peut décider librement si l’art. 66a al. 2 CP s’applique

Jurisprudence
Divers
Droit pénal accessoire

De la violation du principe de célérité et de la question de savoir si le tribunal peut décider librement si l’art. 66a al. 2 CP s’applique

6B_855/2020

Le Tribunal fédéral se prononce sur les potentielles sanctions en cas de violation du principe de célérité et sur la question de savoir si la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP s’applique également aux infractions qualifiées à la loi sur les stupéfiants.
iusNet DP-PP 13.12.2021

Le principe de célérité dans la motivation écrite de la sentence

Jurisprudence
Divers
Peines, mesures, contraventions

Le principe de célérité dans la motivation écrite de la sentence

1B_443/2021

Le Tribunal fédéral traite du principe de célérité et de la question de savoir si celui-ci est violé lorsqu’un tribunal de première instance prend huit mois pour rendre le jugement écrit et motivé.
iusNet DP-PP 06.12.2021

Principes régissant le procès civil dans le procès pénal et confiscation des biens

Jurisprudence
Divers
Règles de procédure

Principes régissant le procès civil dans le procès pénal et confiscation des biens

6B_98/2021

Le Tribunal fédéral affirme que le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime de disposition et, pour les conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale, le lésé doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de l'art. 41 al. 1 CO.
iusNet DP-PP 22.11.2021

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