Résumé : en application du principe de l’universalité des recours, toutes les décisions de procédure du MP sont susceptibles de recours (cf. art. 393 CPP), sauf dans les cas exceptionnels exhaustivement prévues dans l’art. 380 CPP. Le recours de l'art. 393 al. 1 let. a CPP est ouvert contre la décision de refus de suspension de la procédure selon l'art. 55a CP, mais le prévenu n'a pas d'intérêt légitimement protégé à contester une telle décision, car il n'y a pas de conséquence négative directe et immédiate sur sa situation juridique allant au-delà de la simple poursuite de la procédure. Le TF rappelle que la suspension doit constituer l'exception et non la règle.

I. Faits

A. fait l'objet d'une instruction pénale pour lésions corporelles et menaces, pour s'en être pris physiquement à son épouse au domicile conjugal. Après une période de détention provisoire et une autre avec l'interdiction de s'approcher du domicile familial, le Ministère public (MP) a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance pénale.

Le MP a ensuite rejeté une demande de...