lésions corporelles simples
Le recours contre le refus de suspension de la procédure fondée sur l'art. 55a CP
Jurisprudence
Procédure préliminaire et de première instance
7B_851/2023
Tribunal fédéral
7B_851/2023 (destiné à publication)
Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
6B_1037/2023 (arrêt destiné à publication)
Tribunal fédéral