Résumé : un avocat qui produit un document de six pages contenant de nombreuses informations soumises au secret bancaire dans une procédure civile, sans en avoir pris connaissance dans son intégralité, commet une violation du secret bancaire (art. 47 al. 1 let. c LB) par dol éventuel (art. 12 al. 2 phr. 2 CP).

I. Faits

Le prévenu, un avocat, représente B. dans une procédure contre l’ancienne employeuse de ce dernier, un établissement bancaire, devant le Tribunal des prud’hommes zurichois. 

Dans cette procédure, l’ancienne employeuse conteste l’allégué de B. à teneur duquel elle avait encore des relations d’affaires problématiques avec des clients américains fin décembre 2012. Pour prouver son allégué, l’ancien employé transmet à son avocat un document de six pages, intitulé « US-Exit-Report », reçu pendant les relations de travail, afin de le produire dans la procédure civile.

Le conseil juridique transmet le document « tel quel » au Tribunal des prud’hommes.

Le Ministère public zurichois ...