Résumé : les frais de la procédure ne peuvent pas être mis à la charge du prévenu acquitté lorsque le ministère public a ouvert une instruction alors qu’il n’était ab initio pas légitimé à le faire compte tenu d’un élément d’extranéité d’emblée reconnaissable qui lui appartenait pourtant d’examiner d’office, dès la réception de la plainte pénale.  

I. Faits

En juin 2019, alors que A. promène son chien dans un parc public à Divonne-les-Bains (France), il perd la maîtrise de son chien, qui attaque le chien de B. et mord la main de B., lui occasionnant des lésions. 

Par jugement du 7 mars 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte condamne A. pour lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP) et met les frais de procédure, d’un montant de CHF 3'175.-, à sa charge.

Par jugement du 31 août 2022, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois acquitte A. en raison de l’incompétence du juge suisse à connaître les faits. En revanche, la Cour confirme la condamnation de A. au paiement des frais de la procédure de première instance et met une partie...